Extrait du journal

4° Pour tous les autres aéronefs et notamment pour les aéronefs de transport public n’exécutant pas un service sur les lignes aériennes régulièrement exploitées ainsi que pour les aéronefs en service dans 1rs centres d’entraînement de pilotes civils, le montant forfaitaire des frais est le même qu’au paragraphe premier ci-dessus, le nombre de kilomètres parcourus étant déterminé par le nombre d’heures de vol effectuées multipliées par les vitesses horaires moyennes de chaque appareil. La vitesse moyenne horaire est la vitesse maximum, avec chargement complet à 2.000 mètres pour les avions, à 1.009 mètres pour les hydravions, inscrits au certificat de navigabilité net diminuée de 25 pour 100....