Extrait du journal

eiigences impérieuses qui s'y rattachent. » Le jour est arrivé où l'Assemblée nationale va. discu ter la Constitution. » Convient-il que la presse, cet auxiliaire puis sant de toute discussion, puisse paraître atteints dans son indépendance? Et l'indépendance de la presse serait-elle réellement entière, si elle devait rester responsable,autrement qu'envers le pays luimême, des écarts dont on aurait à lui demander compte, et si les journaux restaient incessamment sons le coup de suspensions toujours imminentes? » C'est déjà une douloureuse nécessité, profon dément sentie de tous, que nous soyons réduits à discuter la Constitution sous l'empire de l'état de siège; il a fallu s'y résigner. . , » Serions-nous fatalement condamnés encore '& maintenir la presse, pendant cetie solennelle dis cussion, sous l'imminence des mesures tout ex ceptionnelles dont le sentiment du salut public nous à fait jusqu'ici sanctionner l'emploi ? i » Sur une question aussi délicate, qui engage si gravement la responsabilité de tous, il a paru au comité important de connaître l'opinion du pou-? voir exécutif. ' » Appelé au sein du comité, M. le président du conseil y a tait connaître ses appréciations de la situation du pays, telles qu'i! les a reproduites à la tribune devant l'Assemblée elle-même, dans la dernière séance. » Ea présence de ces appréciations, le comité s'est demandé s'il ne serait point possible d'ap proprier à l'état de siège décrété le 24 juin, un. moyen légal de répression efficace et rapide à la fois, qui pût, en laissant à la presse de justes,ga». ranties, satisfaire aux nécessités du moment. » II nous a paru que nous atteindrions ce but par une loi spéciale et temporaire, qui, abrégeant les délais et simplifiant les formes, permettrait.-; » D'une part, a'obtenir une répression prompts» et presque instantanée ; » D'autre pari, de mettre dans l'impuissance de, renouveler de coupables attaques, l'organe de la| presse condamné par le pays. . » Dans cette pensée, le comité, sans rien em« prunter à la législation de septembre, a trouvé, dans la loi d'avril! 831, des moyens rapides de parvenir à la répression. »Et comme il peut se rencontrer, il faut bien lei reconnaître, des organes de la presse qui poussent au renversement du Gouvernement républicain, soit au prix même delà guerre civile, soit ea portant des inquiétudes incessantes dans tous les esprits par l'attaque de tous les principes sur les quels la société repose, le comité de législations pensé, pour sauvegarder le pays de ces crimi nelles attaques, que la peine de la suspension pouvait être rétablie. » Mais cette peine ne sera plus appliquée pat la seule volonté du pouvoir exécutif, toujours en butte aux suspicions des partis. La cour d'assises' seule pourra là prononcer contre l'organe de là presse déjà condamné par le jury. » En conséquence, voici, messieurs, le projet de décret que le comité soumot à l'examen de l'Assemblée. » (Suit le texte de projet que nous avons déjà, publié.)...