Extrait du journal
Ainsi que nous l'avons dit hier, le Tribunal de commerce de la Seine, dans un jugement longuement motivé, a pro noncé hier la mise en faillite ouverte de la Banque d'Escompte. Un journal du matin annonce que, si le tribunal a refusé à cette Société le bénéfice de la liquidation judiciaire, c'est parce que le bilan n'a pas été déposé dans les délais légaux. Nous avons eu à ce sujet une conversa tion avec M. Linol, l'avocat liquidateur, délégué; général à l'administration provi soire de la Banque d'Escompte. — C'est assurément là un des motifs invoqués, nous dit-il; mais les chiffres publiés concernant le bilan sont complète ment erronés. « On n'a jamais accusé un actif de 662 millions contre un passif de 83 millions seulement. « Les chiffres exacts — et vous allez voir s'ils s'éloignent sensiblement des autres — sont les suivants : « L'actif est porté au bilan pour 69,677,410 fr. 74. « Tandis que le passif est évalué à 83,562,006 fr. 60. « Pour conjurer la déclaration de faillite, voici deux points principaux de la thèse que j'ai développée dans ma plaidoirie : « J'ai d'abord fait ressortir que la sup pression du paiement ne datant que du j.our du dépôt du bilan, tous les intéressés, actionnaires, créanciers, etc. etc,, avaient intérêt à obtenir le bénéfice de la liquida tion judiciaire au lieu de la mise en faillite — des réalisations d'actif pouvant se pro duire à la faveur d'heureuses combinaisons financières. « En droit, j'ai soutenu ensuite qu'il y a une distinction complète à. établir entre les administrateurs mandataires d'une 7 Société aujourd'hui dessaisis et la Société ellemême, collectivité d'intérêts. Et j'ai invo qué à l'appui la jurisprudence du tribunal dans des affaires similaires... Comptoir d'Escompte, Société des Métaux, Comptes courants, etc., etc. « Mais, si le Tribunal de commerce a re jeté nos conclusions, il faut attribuer sur tout sa décision à la situation fâcheuse qu'a créée l'arrestation préventive de M. de Soubeyran. « Le Parquet, en le faisant brutalement: arrêter, en ouvrant une instruction ; contré lui, en ne lui accordant encore aujourd'hui que la mise en liberté sohb caution, a dojaa*...
À propos
La Presse, fondé en 1836 par Émile de Girardin, fut l’un des premiers grands quotidiens populaires français.
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