Extrait du journal

bases sur lesquelles portera la nouvelle, loi élec torale du Sénat, si le Congrès décide qu'il v a lieu de détacher de la -Constitution les articles là 7 de la loi du 24 février 1873. Les articles 1, 2, 3, 5 et 6 de la loi du 24 fé vrier 1875 ne seront pas modifiés et feront paiv tie de la nouvelle loi. - ' Les sénateurs inamovibles (art. 7) seront remplacés, au fur et à mesure des vacances qui se produiront, par des sénateurs qui seront élus pour une durée fixe de neuf ans par les deux Chambres votant séparément. - En ce qui concerne les.électeurs des départe ments, les conseils municipaux seront appelés à nommer des délégués dans une proportion qui sera déterminée par. l'échelle progressive du nombre des conseillers municipaux arrêtée par la récente loi municipale. Cette proportion sera calculée sur les bases suivantes : les conseils municipaux qui comptent 12 conseillers municipaux auront un délégué; ceux qui,en comptent 16 çn éliront deux ; .ceux qui en comptent 21 en éliront trois ; ceux qui en comptent .23 en éliront quatre, et ainsi de suite jusqu'au neuvième échelon, c'est-à-dire que les conseils municipaux qui comptent 36 conseillers municipaux en éliront neuf. Paris aura vingt délégués. ' ; Lè nombre des délégués municipaux appelés ainsi à concourir aux élections sénatoriales sera pour toute la France porté de 36,000 à 60,000....