Extrait du journal

105 millions de francs. Le nombre et le montant des faillites se sont doublés depuis vingt-cinq ans. Après Paris ce sont les tribunaux de commerce de Rouen, de Lyon, de Bordeaux, de Marseille, du Havre, d’A miens, de Saint Etienne, de Sédan, qui ont eu à ju ger le plus d’affaires de celle nature. Une des parties du compte de la justice, civile qui donnent lien à d’intéressantes réflexions, est celle qui est relative aux opérations des conseils de prud’hom mes. Cette magistrature, comme on sait, rend de très grands services, et il est à croire que, si elle avait été établie à Paris sur des bases plus larges, le conflit en tre les maîtres charpentiers et les ouvriers n’aurait pas duré aussi long-temps. On a donné à l’industrie des métaux un conseil de prud’hommes, cl l’on n’a pas étendu l'institution à d autres industries égale ment considérables, sous prétexte qu’il faut faire une expérience ; tout comme si l’expérience n’ét. it pas faite depuis long-temps à Lyon, à Rouen, à Rennes, à Lille, à Saint-Etienne et dans les principales cités manufacturières du royaume. Il y avait 66 conseils organisés en 1843 ; mais cinq d'entre eux n’ont pas siégé. Les 61 autres ont été saisis, en bureau parti culier, de 16,823 affaires, 1,748 de moins qu’en 1842. Les parties en ont retiré 3,255 avant que le bureau eût statué; 11,804 ont été conciliés, et 1,764 ren voyées devant le bureau général. On sait que dans les villes où les prud’hommes sont établis, ils forment deux bureaux. : le bureau particulier et le bureau général. Le premier est composé de deux membres, dont un négociant-fabricant et l’autre chef d’atelier, contre-maître ou ouvrier patenté. Sa mission est de concilier les parties," et, en cas de non-réussite, il les renvoie devant le bureau général qui est composé de 5, 7, 9 ou 15 membres, scion 1 importance des villes manufacturières où les conseils de prud’hommes sont établis. Sur les 1,429 jugemens rendus par les conseils de prud’hommes en bureau général, 219 étaient sus ceptibles d'appel. A3 seulement, c’cst-à-dirc un cinquiè me environ, ont été attaqués par celle voie et ont été soumis à la juridiction civile ordinaire, (je rapproche ment suffit pour prouver toute l’utilité de celte institu tion, oit les conflits qui s’élèvent entre les maîtres cl les ouvriers sont jugés d’une manière sommaire cl sans frais. Le compte de la justice civile et commerciale ren ferme, du reste, les mêmes données que les années précédentes. On y passe successivement en revue les travaux de la cour de Cassation, des cour royales, des tribunaux civils de première instance, des tribunaux de commerce, des justices de paix et des conseils de prud’hommes. Un appendice contient les dispenses pour mariage, les nominations dans l'ordre judiciaire, les mutations opérées dans les charges d’avocat à la cour de Cassation cl d’avoué, et dans les greffes, et enfin les mutations faites dans les offices de notaire, d’huissier et de commissaire-priseur....