Extrait du journal

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'art. 26 de l'ordonnance du 17 décembre 1844 ; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. L’administration des contributions indirectes et celle des douanes sont réunies en une seule administration sons le titre de Direction générale des douanes et des contributions indirectes. Le conseil d'administration sera composé des administrateurs appartenant aujourd'hui aux deux services. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera applicable à partir du premier janvier prochain. Fait à l’Elyséc-National, le 27 décembre 1851. Louis-Napoléon BONAPARTE. Le ministre des finances, A. FOULD....