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La Tribune des départemens, 23 février 1833

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La Tribune des départemens
23 février 1833


Extrait du journal

CHAMBRE DES COMMUNES. M. STANLEY, secrétaire-général p< ur l’Irlande, présente un bill destiné à modifier le système des grands jurys dans ce pays. Les principales dispo sions sont : 1° «pic les membres du grand jury devront se réunir quelques jours avant l’ouverture des sessions, afin d’examiner les affaires sur lesquel les ils auront à prononcer ; 2 ’ que les débats seront publics ; 5° <;u il y aura en Irlande comme en Angleterre des sessions spéciales ; 4° que dans les sessions locales, les fermiers auront le droit d’être admis et d’exercer un contrôle direct sur les dépenses de leurs districts respectifs; 51 que tous les ouvrages publics seront exécutés en vertu d’un contrat dont toutes les clauses seront connues ; 6 «jue le maniement des fonds «1 un comté appar tiendra à un comité nommé parle grand jury....
La Tribune des départemens (1829-1835)

À propos

Fondée en juin 1829 sous la direction de Louis Barbarin et mise en route par les frères Victorin et Auguste Fabre, La Tribune des départemens (ou Tribune des départements) se donne comme mission la décentralisation intellectuelle de la France. Malgré son faible nombre d'abonnés, cette feuille libérale et patriote se contente d'une forte influence.

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