Extrait du journal

DROIT CANONIQUE ET CIVIL. Question. — La commune a fait bâtir, avec les matériaux d’une ancienne église non aliénée, une église paroissiale.Le curé avait souscrit pour les frais de construction une somme de 2,500 fr., et la fabrique une somme de 000 fr. Le gouvernement a accordé un secours de 2,500 fr. La dépense totale s’est élevée à la somme de 4,500 fr. 11 s’en faut par conséquent de 1,100 fr. qu’elle ait absorbé les fonds qui avaient été faits. A qui appartient ce reliquat? Pourrait-on, malgré la commune, l’employer à construire un presbytère ? La paroisse n'en a pas. (M. l’abbé Moule, 19 mai.) Solution. — Le soin de construire une église pa roissiale avec les matériaux d’une ancienne église non aliénée et des fonds paroissiaux regardait exclusive ment la fabrique.(Décret imp. du 30 déc. 1809, art. i*r, 12, 37 ,41, 46, 92 et suiv. — Articles org., art. 76.) La fabrique n’aurait pas dû le laisser à la commune. Elle a, en cette circonstance, méconnu ses devoirs. Le gou vernement ne l’a établie que pour adminis rer les biens paroissiaux. Elle .en a, dans cette vue, retiré l’ad ministration aux communes, auxquelles l’avaient con fiée les lois sur la constitution civile du clergé. Cela étant, la commune n’a'agi que comme manda taire de la fabrique. Les fonds, en tombant dans ses mains, n’ont pas changé de nature. Ils sont reslés^ce qu’ils étaient, c’est-à-dire fonds affectés à l’exercice du culte, pour nous servir de l’expression dont s’est servi le législateur. (Décret de 1809,art. 1".) La commune,à laquelle ils n’ont appartenu et n’appartiennent à au cun titre, ne peut rien en retenir. Tout ce qui i este doit entrer dans la caisse de la fabrique. Il ne peut y avoir le moindre doute pour ce qui re garde les 600 fr. ou environ qui restent sur les 3,150 Ir. versés ou promis tant par le curé que par la fabri que elle-mêine.^Quant, aux 500 fr. ou environ qui se...