Extrait du journal

Au début de la séance, M. l’arconnet demande que les professeurs nommés au concours puissent être nom més maires et adjoints. Cette proposition n'est pas admise. La commission adopte l’article 4 du projet présenté pir la sous-commission, relatif à l’administration des biens et revenus des communes. L'art. 138 de la sous-commission porte que l’indem nité aux curés et desservants et aux autres ministres des cultes salariés par l’Eut, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement, est à la charge des communes, sans que, dans aucun cas, cette dépense puisse être mise à la charge des fabriques. M. Friction propose un amendement par lequel l'in demnité de logement ne serait due par les communes qu’en cas d’insuffisance des revenus de la fabrique. <>t amendement, appuyé par quelques membres de l’extrême gauche, est rejeté. L’art. 176 et dernier de la sous-commission porte ; « Il sera statué sur l’organisation et l’administration municipale de la ville de Paris par une loi spéciale qui sera présentée à l’assemblée nationale, dans l’an née qui suivra la promulgation de la présente loi. M. de Vatimesnil demande qu’auc in délai ne soit fixé dans l'art. 176. M. Ferdinand de Lasteyrie insiste pour qu’il soit présenté un projet de loi organique pour la municipa lité de Pari», dans le délai d un an. La commission n'adopte .pas l’art. 176, et ne fixe aucun délai pour l’administration municipale de la capitale....