Extrait du journal

A plusieurs reprises, des lecteurs de f « Auvergnat de Paris » nous ont écrit pour nous demander s» les femmes des fermiers mobilisés étaient tenues de payer le montant de leurs fermages pendant la guerre ? En principe, oui. En effet le législateur qui, par de nombreux décrets moratoires a suspendu le paiement des loyers des appartements occupés par les locataires mobilisés, ne parait pas s’étire préoccupé de cette question en ce qui touche les fermiers. Seul, parmiles les quatorze décrets qui ont traité la prorogation des délais en matière de loyers, celui du 1er septembre 1914 dans son article 8, décide que les baux à ferme ne doivent pas bénéficier du régime exceptionnel institué en matière de loyers et que par conséquent les fermiers doivent payer leurs fermages comme en temps ordinaire. Et ajoute cet article, en ce qui concerne ces baux, quel que soit le montant du fermage, le juge de paix peut, le propriétaire dûment appelé en considération de la position du locataire, et spécialement s’il a été appelé sous les drapeaux, accorder pour le paiement, des délais qui ne doivent pas dépasser 80 jours francs ; mais cela seulement dans une vingtaine de départements du Nord et de l’Est. Ainsi donc c’est le régime de droit commun qui continue pendant la guerre en matière de paiement des fermages....