Extrait du journal

LOI DES COMPTES DE 1835. — QUITUS. Le rapport de la commission chargée d'examiner la loi'des comptei.de 1835, vient enfin d'être distribuée aux députés. Voilà près de deux années que ce projet de loi est livré à- l'examen des commissions. Aussi, qui ne connaît les motifs des Têtards apportés à la discussion de ce projet? Tous les amis du pays et de la royauté les déplorent en voyant l'insistance dé deux ministères péniblement occupés A faire trapeher par la législature la liqui dation respective de comptes entre la liste civile et le trésor public. Cette collision, d'intérêts pécuniaires, qtri aurait dû se produire,devant"un tribunal de première instance, est . portée malheureusement au grand jour des débats'législatifs. Ce qui eût dû ^caper cinq on six juges et les lecteurs de quelques journaux spéciaux, est maintenant soumis & l'examen de 430 dé putés. La discussion publique, va le répandre , non-seulement en France , mais dans tous les pays du monde. Politique inhabile et funeste , pouvonsnous dire avec raison : au lien d'élever la royauté et de là conserver dans ces hautes régions où ne pourraient l'atteindre la haine et la calomnie , les mi nistères laissent de misérables querelles d'argent se traîner dans l'arène des débats politiques. Puisque les orga.nes de la presse sont forcés de descendre à ces questions, abordons les en faisant connaître l'origine de l'article 10 qui a déjà reçu le surnom populaire de quitus. Depuis plusieurs années le trésor pnblic réclame 3,493,847 f. 50 c., et les états de situation de finances présentent cette créance due par la liste civile comme la balance des avances, déduction faite des recettes du trésor pour les dépenses de l'ancienne liste civile, de l'entretien et de la conservation de l'ancienne dotation de la couronne, pour le temps écoulé depuis le. 9 août 1830 jusqu'à la loi du 2 mars 1832 qui a fixé définitivement la liste civile du roi actuel. La liste civile conteste les réclamations du trésor pnblic et prétend au con traire être créancière d'une somme de 384,818 f. 86 c. Pour s'éclairer dans une pareille discussion, le rapport de la commission...