Extrait du journal

21 OCTOBRE. Le Journal des Débats et la Presse reviennent aujourd'hui sur la question théorique que soulève l'affaire du conseil municipal d'An gers. Ces deux feuilles s'accordent à combattre l'opinion que nous avons émise et à soutenir que les conseils municipaux n'ont pas le droit de refuser leur concours aux maires que la prérogative royale a institués. Il importe de dégager cette polémique de tout esprit de parti, et nous y sommes, très-disposés pour notre compte. Nous ne nous som mes pas préoccupés, dans les observations que nous avons émises, des hommes qui sont au pouvoir; la question d'ailleurs, quelque so lution qu'elle reçoive, n'a pas une portée ministérielle, et toutes les opinions sincères et constitutionnelles peuvent la traiter avec une égale impartialité. Nous présenterons, contre le système qu'on nous oppose, deux ob jections qui méritent qu'on y réponde. S'il est vrai, comme on- l'affirme, que les conseils municipaux , n'ont pas le droit de refuser leur concours aux maires, nous prions qu'on nous dise quels moyens sont donnés au gouvernement pour empêcher, paralyser ou punir ce refus de concours. La loi qui orga nise les conseils municipaux, a prévu un certain nombre d'illéga lités, elle ne dit mot de celle-là. La théorie des deux journaux qui nous contredisent demeure donc privée de sanction, et les con seils municipaux, peuvent impunément usurper un droit qu'ils n'ont pas. Le pouvoir n'a qu'une arme : il peut dissoudre le conseil, mais tout le monde est d'accord sur ce point, et c'est précisément une ordonnance de dissolution que désire et qu'appèle la majorité du conseil municipal d'Angers. D'un autre côté , s'il est vrai, comme on l'affirme , que céder .aux ' exigences de la majorité des conseils, serait de la part du gouverne ment une faute énorme , et qu'il y aurait, dans une telle conduite , danger pour la centralisation politique , danger pour la prérogative royale, nous prions qu'on nous dise comment il se fait que, jusqu'à l'affaire d'Angers exclusivement, cette faute ait été commise par tous les ministères qui ont eu à faire l'application de la loi de 1831, «t que ce danger ne se soit révélé à aucun des hommes d'état qui se sont succédé au ministère de l'intérieur. Pour ne parler que du cabinet actuel, nous pourrions citer vingt maires au moins , de communes importantes , qui ont été nommés par M. Duchatel, et qui sont au tant et plus del'opposition que l'ancien maire d'Angers, M. Farran. T Nous avons déjà rappelé les choix faits pour la mairie du Mans et pour celle de Toulouse : on a toujours évité de nous répondre sur ce point ; jious insistons, car du silence des organes du minis tère, nous serons en droit de conclure que les dangers dont on a voulu se préserver, sont purement imaginaires , et que l'acte tout exceptionnel dont M. Giraud a été l'objet, n'a eu qu'un but, qu'indi quent d'ailleurs les journaux d'Angers, c'est de lui faire de la mairie un marche-pied à la députation. Ce sont là de petites affaires que le ministère peut combiner comme il l'entend , mais qui ne méritent, pas qu'on les étaye de grandes théories. Les deux objections que nous venons de développer ne laissent pas subsister grand chose du système de nos contrbdicteurs. S'il est établi qu'il n'y a pas de sanction contre l'usurpation prétendue des conseils municipaux, on est logiquement amené à conclure qu'il n'y a pas usurpation. S'il est établi que tous les ministres , gardiens de la prérogative royale , ont appliqué la loi comme nous l'enten dons , c'est au moins une présomption très-grande que nous ne sommes pas dans l'erreur et que la prérogative n'est pas en danger; On présente, il est vrai, des hypothèses incroyables, et on rai sonne comme si tout ce qu'on imagine devait se réaliser. Ainsi, on nous parle de 57 mille conseils municipaux se mettant en insurrec tion contre la pensée souveraine. Ces hyperboles n'ont pas une va leur de discussion. S'il arrivait que 57 mille conseils municipaux fissent de l'hostilité ouverte contre le gouvernement, ce serait tout simplement une révolution, et la loi municipale n'aurait rien à y voir. Nous n'avons jamais nié que le système que nous défendons ne présentât, quelques difficultés pour le pouvoir ; mais dans un. gou vernement constitutionnel, la tâche dû ministère est laborieuse, et ce n'est pas précisément pour lui faire des jours inactifs que nous avons des institutions électives. Si la théorie du Journal des Débats et de la Presse était acceptée, elle devrait avoir pour corollaire obligé la suppression des conseils municipaux électifs. Nous aurions alors comme sous la restauration, des maires toujours dévoués au minis tère, et en bonne harmonie avec leurs conseils. , Mais ces réformes rétrogrades, personne, que nous sachions, ne les demande; il est donc bon qu'on s'arrange pour vivre avec la cons titution, sans trop se préoccuper de légers mécomptes dont ilnefaut pas s'exagérer la portée. La question, en elle-même , est beaucoup plus simple qu'on ne parait le croire. Le conseil municipal d'Angers ne fesait guère parler de lui, du temps de son ancien maire. Pourquoi le lui a-t-on retiré ?Le droit du gouvernement n'est pas contesté, mais pourquoi en a-t-il usé d'une façon aussi malheureuse? Nous l'avons dit, dès le commencement de cette discussion, il n'y a, dans tout ceci, qu'une question de fait et de convenances. Le ministère a man qué d'habileté; il recueille à Angers ce qu'il à semé....