Extrait du journal

Le quatrième paragraphe de l’article premier est adopté. A propos du paragraphe 5 qui dispose que « les documents, livres, manuscrits et œuvres d’art ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques et non visés par le premier alinéa de l’article en discussion pourront être réclamés par l’Etat pour être déposés dans les archives, bibliothèques et musées ». M. Engerand demande, par voix d'amendement que ce dépôt ne puisse être effectué qu’en cas d'insuffisance de soins de la part des autorités ecclésiastiques....