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Le Démocrate de Saône-et-Loire, 28 février 1850

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Le Démocrate de Saône-et-Loire
28 février 1850


Extrait du journal

Le parquet de Chalon a élevé contre nous cette prétention que nous sommes sans droit pour transporter les exemplaires de notre journal du lieu où il s imprime au lieu où il se public , c’estdédire à notre bureau, sis à Chalon, Grand’Hue, 35. D’après 31 le procureur de la République, qui en a , sans doute, référé: sur ce point à 31. le procureur général, tous les exeniniaires du Démocrate doivent être mis a la poste à Bcaune, attendu qu’il existe dans notre fatras lé législatif une disposition de lui à-peu-près ainsi conçue :...
Le Démocrate (1850)

À propos

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