Extrait du journal

En lisant ce projet de loi, nous pensions que les membres de la commission qui avaient prépare ce projet n’avaient pas eu à leur disposition les documents qui pouvaient leur faire connaître la situation, l’étendue du mal et les mettre à même de proposer les mesures nécessaires pour rétablir le cours de la justice dans le département de la Seine. Nous étions dans l’erreur, la lecture du rapport du Conseil d’Etat nous a démontré que sa résolution a été prise après que tous les renseignements lui ont été fournis....