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Le Droit, 2 mars 1887

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Le Droit
2 mars 1887


Extrait du journal

valeur totale de 1,700 f’r., représentant deux objets (dans l’espèce, deux tableaux), dont Vu/n vaut 500 fr. et l’autre l,200fr. le défendeur offre de rendre entaturc le tableau de 500 fr. constituante premier chef de la demande et que cette offre est acceptée par le demaruleur concluant à ce qu’il luiensoil donné acte et à ce que, sous le bénéfice de celte offre et de sa réalisation, le Tribunal statue sur le deuxième chef, le litige ne cesse pas d’être susceptible d’appel, alors d’ailleurs que l’offre n’a pas été réalisée avant le jugement. Ainsi jugé, par rejet après délibéré en chambre du conseil, du pourvoi formé par M. Souligoux, con...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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