Extrait du journal

ment celle des francs-bords. Celte propriété des francs-bords ne repose que sur une présomption simple qui peut être combattue par une présomption contraire. Lorsque les propriétaires riverains sont en possession depuis plus de trente ans des bords du cours d'eau, qu'ils y ont planté des arbres, les ont remplacés, émondés, profité des produits, ils ont prescrit la propriété des francs-bords du buiez artificiels il n'est resté au propriétaire du buiez que le droit inhérent à la servitude d'aqueduc consistant à passer et repasser sur les rives, à y jeter et laisser les déblais du curage et à y déposer les matériaux employés aux réparations. La Cour de Dijon a décidé les questions qui précèdent dans l’espèce suivante :...