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Le Droit, 5 octobre 1851

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Le Droit
5 octobre 1851


Extrait du journal

ment motivée, la décision de la Chambre de discipline oui prononce, le rappel èi Tordre contre un notaire pour avoir refusé avec persévérance de se présenter devant la Chambre, malgré les invitations réitérées de son président, sans justifier d'aucun empêchement légitime; et, loin d'atténuer ses torts, les avoir aggravés par ses explications. Une décision de la Chambre des notaires de Paris, contre M. Angot, l’un d’eux, rendue dans les circonstances indiquées par la notice précédente, était déférée par ce notaire à la cei s ire de la Cour suprême....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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