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Le Droit, 9 août 1871

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Le Droit
9 août 1871


Extrait du journal

peines et soins, par ses indications et les renseignements qu’elle a pu fournir, à la négociation d’un marché, motive et justifie suffisamment la rémunération accordée à cette personne, et mise à la charme de la partie qui a profite du marché, alors même que Tintermédiaire n’aurait ayi ni comme mandataire, ni comme courtier, et dans la vue d’arriver à la conclusion d'un marché personnel qui n'a pas été réalisé. Rejet du pourvoi formé par la Compagnie des Messageries, contre un arrêt de la Cour d’Aix, du 34 janvier 4870, rendu au profit du sieur Roux....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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