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Le Droit, 1 novembre 1909

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Le Droit
1 novembre 1909


Extrait du journal

t<" La Cour : « Attendu qu’il résulte des constatations du jugement attaqué que Séjourné, ouvrier sellier, travaillait <( aux pièces » pour le compte de Traitaluille ; que le dernier ouvrage qui lui avait été confié consistait en la confection d’un certain nombre de gibecières ; qu’il avait exécuté ce travail et avait rendu les articles confectionnés à son patron ; et que c’est après cette remise que Traitaluille avait annoncé au demandeur en cassation qu’il n’avait plus de travail à lui donner ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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