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Le Droit, 11 janvier 1883

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Le Droit
11 janvier 1883


Extrait du journal

timon. Saisie-arrêts. Contribution antérieure. Transport. Prix dérisoire. Fraude. Simulation. Nullité. — Contribution. Contestation. Renvoi à l’audience. Créancier contesté. Admission. Dépens. Admission au passif. Co-débiteur. Faillite. Réserve. Débiteur personnel. — Ordre. Ordre antérieur. Collocation définitive. Inexécution. Inscription d’office. Effet. Intérêts des intérêts. Titre. Preuve. — Ordre. Hypothèque légale de la femme. Faillite. Date. Validité. Hypothèque conventionnelle. Simultanéité. Preuve. Cessation de paiement. Date postérieure à la faillite. Nullité. — Libération de prix d’immeuble. Hypothèque légale. Mineurs. Créance éventuelle. Consignai ion du prix. Validité. Main-levée. Effet sur le prix consigné. Ti'ibunal civil de la Seine baud. des référés). — Les...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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