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Le Droit, 15 décembre 1853

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Le Droit
15 décembre 1853


Extrait du journal

Désistement. Signification. Révocation. Avoué. Acceptation tardive. — Héritier. Convention à partage. Caractères. —Communauté. Séparation. Propres vendus. Intérêts. Cession par le mari. — Femme mariée. Immeubles infinis. Retrait. Prix dû. — Cour de cassation Chambre civiles. Assurance sur la vie. Tmrs. Consentement. Validité. — Droit de transcription. Licitati — Arrêt. Conclusions. Défaut de motifs. Chose jugée. Créanciers. Droit personnel. Confusion. — Cour impériale de Paris 2p Ch.). Voiture de pince. Transport de barrages. Responsabilité du cocher. — Subrogétuteur. Droit d'interjet r appel. — Tribunal civil de la Seine 2° Ch.) Vente d’immeuble. Vices cachés. Vendeur. Construction. Limites de la responsabilité. JiaimCTION CRIMINELLE. — Cour d'assises de la Moselle....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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