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Le Droit, 16 juin 1875

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Le Droit
16 juin 1875


Extrait du journal

principal qu'une garantie personnelle, sans stipuler de garantie spéciale ou réelle, n’est pas fondé à invoquer contre la caution la déchéance du terme, conforcément à l’art. 1188 du Code civil, au cas où celle-ci aliène ses immeubles, même moyennant une rente viagère. M» Janet est intervenu, comme caution, à un acte passé devant M* Renard et son collègue, notaires à Paris, les 28 février, 1er et 4 mars 1873, et par lequel MM. Giraüdean, négociants en tissus, ouvrai en’, au profit des époux Hoffmann, jusqu’à concurrence dé 8,000 fr., un crédit en marchandises de leur commerce. Voici les termes de cette intervention :...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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