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Le Droit, 18 juillet 1929

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Le Droit
18 juillet 1929


Extrait du journal

SALAIRE DE BASE. — ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Le salaire qui doit servir de base à l’indemnité journalière en matière d’accident du travail comprend toutes les rémunérations que reçoit l’ouvrier ou l’employé en exécution du contrat de louage de services pour prix de son travail lorsqu’elles ne sont pas le remboursement de dépenses mises à sa charge, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre le salaire normal et les allocations supplémentaires et quelle que soit l’époque où ces allocations sont périodiquement perçues....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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