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Le Droit, 18 juin 1875

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Le Droit
18 juin 1875

Extrait du journal

Remplacement militaire. Loi du 27 juillet 1872. Circulaire du 29 décembre 1873. Désertion du remplaçant. Validité du contrat. — Contrat de remplacement" militaire. Election de domicile. Compétence. — Commune. Paiement à l’hôtelier. Recours contre l'habitant. — Faillite. Admission d’un créancier. Jonction de deux appels. Arrêt. Motifs. — Cour Rappel de Paris (toutes chambres réunies). Installation de M. le premier président Larombière. juridiction criminelle. —- Tribunal correctionnel de la...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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