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Le Droit, 18 mai 1892

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Le Droit
18 mai 1892


Extrait du journal

Cette interprétation nouvelle de la législation locale, basée d’ailleurs sur un arrêt de la Cour de cassation, a pour effet de rendre impossibles les mouvements de personnel que nécessitent les vacances des divers emplois de la magistrature par suite de décès, maladies ou congés. La juridiction d’appel est exposée à ne pouvoir plus tenir d’audience sans le concours de fonctionnaires ou de colons appelés à y siéger malgré leur inexpérience des affaires judiciaires, et le cours normal de la justice peut être menacé d’un arrêt subit....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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