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Le Droit, 19 novembre 1876

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Le Droit
19 novembre 1876


Extrait du journal

criminelle). Usurpation de nom. Machines à coudre d’Elias Howe. Société étrangère. Action on France. Droit du gestionnaire. Traités internationaux. — Jugement civil. Plainte correctionnelle. Absence de partie civile. Compétence. — Cour d'assises de la Seine. Accusation de meurtre et de tentative de meurtre. Questions subsidiaires. Coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner. Préméditation. Guetopens. Incapacité de travail. — Cour d'assises de Scinetoise (Versailles). Accusation d’assassinat. Condamnation à la peine de mort. Incident après la condamnation. — Tribunal correctionnel de la Semer 9e ch.). L’incident de l’hyperboloïde. Les examens de l’Ecole polytechnique. Prétendues révélations du sujet des compositions. Le Père Du Lac, directeur de l’Ecole Sainte-Geneviève, contre les journaux le Bien public, le Peuple, la République française et la Petite République française. Jugement. JURIDICTION ADMINISTRATIVE. — Conseil diktat (statuant...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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