PRÉCÉDENT

Le Droit, 20 août 1841

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
20 août 1841


Extrait du journal

» Attendu qu’en ajoutant que cette nullité n’est pas absolue et peut être couverte, notamment quand les père et mère ont approuvé le mariage ou ne Vont pas attaqué dans le délai déterminé par l’article 185, la Cour royale a fait une juste application des principes de la matière ; qu’en effet, les formalités relatives aux publications des mariages ayant en vue certaines personnes et certaines circonstances, lorsqu’il n’existait point d’empêchement dirimant à l’époque où le mariage fut célébré, et lorsque ccs circonstances ont cessé de subsister, le vice du mariage a pu être couvert par la suite ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • stahl
  • dorival
  • breton
  • caullet
  • thorel
  • blanc
  • ducessois
  • ledru-rollin
  • meissonnier
  • cotelle
  • france
  • constantine
  • paris
  • auxerre
  • angleterre
  • dinan
  • champ
  • hardy
  • normandie
  • djemila
  • aubert
  • m. b.
  • conseil de guerre
  • bt
  • m. b
  • m. j