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Le Droit, 20 février 1869

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Le Droit
20 février 1869


Extrait du journal

Il n’est personne qui pi use à contester que le but de ('■lie disposition constitutionnelle ait i lé uniquement d'as-nrer la séparation des pouvoirs administrai!! et judiciaire, de soiist'-aire 1 administration au jugement et au contise de l'autorité judiciaire. re. Cotte séparation, — on i n convient aussi, — e-t un des principes, une des bases de notre organisation nationale. La garantie constitutionnelle en est le corollaire, la sanction, et on ne comprendrait pas la séparation sans la restriction apportée aux droits des Tribunaux. J’ajoute que la Code pénal, dans c- art. 128 et 129, édicte des pénalités contre les magistrats qui violeraient celte règle en s'ingérant dans 1 examen des actes de l’administration ou en prononçant des condamnations contre ses agents....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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