Extrait du journal

appartiennent définitivement, et le père ne peut figurer dans une instance relative à ces biens qu'en qualité de tuteur, à compter de l amnistie qui lui a été accordée, et non pas er son nom et pour son compte personnel. On s’est plus d’une lois préoccupé des effets produits par la mort civile lorsque le condamné obtient sa grâce par suite d’une commutation de peine ou d’une amnistie. Il y a quelque chose de singulier , en effet, dans la position d’un homme considéré comme mort par arrêt, et qu’une ordonnance royale a la vertu de ressusciter et de déclarer vivant. Ainsi, pour ne parler que d’une des conséquences les plus bizarres, le mariage du condamné est dissous, et, s'il veut reprendre sa femme, il devra se présenter devant l’officier de l’état civil et faire procéder à une nouvelle célébration....