Extrait du journal

mations électorales ne peut, sans violer la règle delà preuve littérale, refuser de tenir compte du certificat du maire d'une commune donnant récépissé de la demande faite par un citoyen à fin de radiation de son nom sur la liste électorale de cette commune et fixant la date de cette demande, sous le seul prétexte que la sincérité de ce certificat ou de sa date laisse des doutes dans son esprit, s'il ne vérifie pas la sincérité de la pièce et se borne à déclarer qu'en raison des doutes qu'il émet la justification résultant de ce certificat est insuffisante. Ainsi jugé, sur le pourvoi de MM. Bernard et Guillot, par la cassation d’une décision du juge de paix d’Airvault en date du 25 février 1892....