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Le Droit, 20 novembre 1875

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Le Droit
20 novembre 1875


Extrait du journal

criminelle). Falsification de denrées alimentaires. Vente. Acquittement partiel. Condamnation. Faits différents. Frais. — Escroquerie. Manœuvres frauduleuses. Défaut de spécification — Cour d’assises de Loiret Cher (Blois). Vols qualifiés. Question d’extradition. — Tribunal correctionnel de la Seine (8° ch.). Un agent de la Compagnie du monopole des allumettes chimiques. Provocation à commettre des contraventions. Escroqueries. Vagabondage. — Détention d’allumettes fabriquées en fraude. Détention d’ustensiles pouvant servir à leur fabrication. — Divulgation de secrets professionnels. Un médecin prévenu. — Tribunal correctionnel de la Seine (9e chambre). Encore un enfant martyrisé. Des parents dénaturés. Coups et blessures. Deux . prévenus. juridiction administrative. — Conseil diktat (statuant...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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