PRÉCÉDENT

Le Droit, 22 décembre 1876

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
22 décembre 1876


Extrait du journal

criminelle). Cour d'assises. Juré supplémentaire indûment compris dans la composition du jury de jugement. — Cour d’assises. Juré. Manifestation d’opinion. —- Cour assises de la Loire (Montbrison). Affaire du sieur Debavay, caissier de la succursale de la Banque de Saint-Etienne. Faux et détournement. — Tribunal correctionnel de la Seine (8e chambre). Droit de réponse. Refus d’insertion. M. Madier de Montjau contre le journal le Figaro. Jugement. — Tribunal correctionnel de la Seine (9e chambre). Escroqueries à l'aide de lettres au préjudice des sénateurs et des députés. Opposition à un jugement par défaut. Confirmation. PARIS. DEPARTEMENTS. ÉTRANGER....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • montmartin
  • lafay
  • chambeyro
  • albrieux
  • plach
  • housset
  • madier de montjau
  • guyho
  • laneyrie
  • robinet de cléry
  • montmartin
  • lyon
  • montbrison
  • la seine
  • paris
  • sos
  • paris 14
  • la loire
  • saint-étienne
  • banque de france
  • cour de cassation
  • compagnie des chemins de fer du midi
  • d. m.