Extrait du journal

Mandataire. Intérêts. Mise en demeure. Dénonciation de saisie-arrêt. Avoué. Intérêts d’avance. Demande en justice. Dépens. Cassation. Cour de renvoi. — Enregistrement. Constitution en dot d'immeubles et donation d’une rente viagère. Acte distincts. Père et mère étrangers. Donateurs. Femme locataire épousant un Francis, Rente française. Droit proportionnel. — Tribunal caria de la Seine (4* chambre). Tentative d’assassinat dans un compartiment de chemin de fer. Blessures „ratej, Question de responsabilité. M. le docteur ConsijQtio James contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à la Méditerranée. Demande en 50,000 francs de dommages-intérêts. jrniDlCTlON MILITAIRE. — 18° Conseil de guerre de la pare-...