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Le Droit, 23 août 1902

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Le Droit
23 août 1902


Extrait du journal

« Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué que les époux Nattier, ayant conféré hypothèque à Dupuy, cuir leurs biens présents et à venir par acte du 30 décembre 1876, celui-ci prit une première inscription le 25 janvier 1877; que, le 5 juin 1879. Cambray fit donation à la dame Nattier de divers immeubles ; que celleci accepta cette donation le 11 du même mois ; que, par acte du 14 dudit mois, le donateur déclara tenir l’acceptation pour notifiée ; que, le 7 juin et ensuite le 30, Dupuy prit inscription sur les immeubles donnés à sa débitrice ; enfin, que le jour où elle accepta la donation la dame Nattier avait conféré l’hypothèque sur lesdits immeubles à Sonnier et que celui-ci prit inscription le 19 juin 1879 ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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