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Le Droit, 24 mars 1928

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Le Droit
24 mars 1928


Extrait du journal

Spécialement est sérieuse la contestation soulevée par le locataire qui ayant fait des offres réelles suivies de ci résignation de la somme dont il se reconnaissait débiteur, en réponse au commandement que liu avait adressé le propriétaire pour faire jouer la clan résolutoire, se fonde .pour justifier le refus du paiement de la somme réclamée par le propriétaire à titre de loyers sur l’inobservation par celui-ci des règles d’ordre public prescrites par ia législation sur les baux à loyer....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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