Extrait du journal

quêtes). Usagers. Bestiaux. Interprétation des titres. — Chemin de fer étranger. Retard dans la livraison. Cahier des charges. Tribunaux français. — Venta d'un immeuble échangé. Hypothèque générale. Subrogatimon. Co échangiste. —• Tribunal civil de la Seine (4e chambre). Serviteurs congédiés. Plainte du maître. Accusation de vols. Instruction judiciaire. Ordonnance de non-lieu. Certificat délivré, repris et détruit. Légèreté excessive. Responsabilité. Dommages-intérêts. juridiction criminelle. — Cour de cassation (chambre...