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Le Droit, 26 août 1837

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Le Droit
26 août 1837


Extrait du journal

nir la résolution de la vente doit-il cire, par cela seul, réputé avoir renoncé à exercer l'action en référé? (Non résolu.) Cette dernière question , qui divise MM. Troplong et Duvergier, avait été résolue affirmativement par les motifs du jugement de première instance dont les défendeurs, en cassation, voulaient faire résulter l’autorité de la chose jugée ; mais la Cour suprême a pensé que le dispositif de ce jugement ne touchant pas la difficulté, elle n’avait pas à s’en occuper, et elle s’t sl bornée à décider que la demande tendant a faire prononcer le référé était différente de celle en validité d’stores précédemment faites pour arriver au rachat....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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