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Le Droit, 28 novembre 1869

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Le Droit
28 novembre 1869


Extrait du journal

quêtes). Di oit de limbe. Sociétés abonnées. Paiement d’ir.téiôls et dividendes. Perle du droit d’exonération. — Tribunaux. Absence d’un magistrat. Concours d’un avocat. Règlement de qualités. — Société. Liquidation. Créances à larme. — Vente de lorrains. Tréfond. Interprétation. — Rois. Lapins. Dégâté. Question de responsabilité. — Enregistrement. Société universelle de gains. Retraite ou décès des associés. Cessions de parts d’intérêt. Quotité du droit. — Succession. Droits de mutation. Legs fait à un établissement de bienfaisance. juridiction criminelle. — Cour de cassation (chambre...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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