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Le Droit, 30 mars 1859

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Le Droit
30 mars 1859


Extrait du journal

Mais ce n’est pas tout. V • contrat suppose . disionsnous, eu une fortune a-sise,qui dodue des revenus fixes, ou bien une charge, un oblige, une profession , spis garantit des bénéfices, excédant les besoins annuels.L'engagement fixe de payer chaque année une somme de. p us de 4,(KH) francs est essentiellement un engagement téméraire, injustifiable et suspect, si eus deux conditions manquent a la fois, ut si rien nu garantit n celui qui l’a pris des ressources assurées et régulières. Ur, quelle était la position de Thillet sous ces deux rappé arts ? Avait-il une fortune personnelle garantissant des revenus réguliers ut assez forts pour en distraire facilement 3,800 fr. chaque année? (»n a avoué au Tribunal qu'il n’avait aucune fortune acquise ou patrimoniale, et que, pour i a*, cr son étude en 1854. il avait été obligé d’en emprunter le prix en entier, dont 30,000 fr. sont encore dus. Ainsi, aucune fortune personnelle. Avait-il du moins cette ressource puissante et féconde dans des mains économes, d’une charge donnant des produits importons? Sa charge,il l’avait vendue sept jours auparavant, le 21 juin; cette garantie de produits certains, il l’avait brisée dans sa main lu veille du jour oit il s’offrait aux Compagnies....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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