PRÉCÉDENT

Le Droit, 30 septembre 1858

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
30 septembre 1858


Extrait du journal

créance hypothécaire appartenant à la succession, ne peut être tenu, sous sa responsabilité, de renouveler fûirnplïon garantissant celle créance, lorsqu’elle a clé absorbée pur lis délégations faites à certains créanciers. Suivant acte reçu par Mp Maurin, notaire nu Puy, le 17 décembre 1839, le sieur Jean-Pierre Meunier .s’est reconnu débiteur du sieur Marie d'une somme de 3.000 francs, et, par le même acte, il consent, au profit de son créancier, une cession avec abrogation au privilège du vendeur, de pareille somme it prendre sur le prix d’une vente du 25 août .1831, transcrite le l r septembre de la même année. Le même jour, Victoire Meunier, veuve Chaussende, sa ’tille, déclare se porter caution solidaire de son porc. Le prix de la vente du 2.'» août 1831 a encore fait l’objet, de la part du sieur Meunier, de diverses délégations qui l’ont complètement absorbé....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • salveton
  • meunier
  • leclerc
  • marie
  • malard
  • dumont
  • napoléon
  • tuja
  • hecht
  • beaugendre
  • riom
  • lyon
  • rive-de-gier
  • havre
  • paris
  • saint etienne
  • rennes
  • angleterre
  • cardiff
  • barcelone
  • ens
  • audi
  • m. s