Extrait du journal

Il a été question ces jours-ci. à propos de la mesure prise par M. de Marcere, de la condamoation à mort prononcée con tre M. Ranc par le 3e conseil de guerre. Voici les faits à raison desquels M. Ranc a été mis en jugement : 1° Avoir participé à un attentat dans le but de détruire le gouvernement. 2° Participé à un attentat ayant pour but d’exciter à la guerre civile ; 3° Exercé une fonction dans des bandes ar mées pour envahir des propriétés, postes et places appartenant à l’Etat, et faire attaque et résistance à la force publique. 4° S’être rendu complice, en mars et avril 1871, de l’arrestation et détention des person nes dites otages, arrestation faite sans ordre des autorités constituées et hors le cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, et ladite détention ayant duré plus d'un mois. 5° S’être rendu complice de l’assassinat des otages. 6° S’être rendu complice du pillage en bande et à force ouverte de propriétés mobi lières contenues dans l’hôtel de M. Thiers, en aidant ou assistant les auteurs dudit pillage dans les faits qui l’ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé. Grimes prévus et punis par les articles 87, 88, 90,91,96, 59,60, 341, 342, 296, 302 et 440 du Gode pénal....