Extrait du journal

Art. ier. A l’effet d’opérer l’extinction totale des dettes contractées paria France dans les pays hors de son territoire actuel , envers des m livides , des communes ou des établissemcMS particuliers quelconques , montée paiement est réclamé en vertu des traités du 3o mai i8>4 et du 20 novembre sis, le gouvernement français s'engage à faire inscrire sur le grand-livre de la dette publique , avec jouissance du 22 mars 1818 , une rente de 12 millions quarante mille francs , représentant un capital de deux cent quarante millions huit cent mille fr....