Extrait du journal

Un certain nombre de députés ont manifesté l'intention de proposer à la Chambre, par voie d'amendement, que l'indemnité des fonctionnaires soit uniformément portée à 1.800 francs. Mais le règlement est formel « Aucune proposition (article 102) tendant soit des augmentations de traitements, d'indemnités ou de pensions, ne peut être faite sous forme d'amendement ou d'article additionnel la loi de finances, à la loi relative aux contributions directes et aux lois portant ouverture ou annulation de crédits. »...