Extrait du journal

Il en résulte que tout individu qui, lors de la promulgation du décret du 8 décembre, était en état de surveillance, ou que les tribunaux ont, depuis, place dans celle position, est tenu de rester dans sa résidence actuelle, et qu’il ne peut en sortir, pour aller habiter une autre commune, qu avec la permission du gouvernement. Eu conséquence, MM. les maires doivent désormais s'abstenir de délivrer des passeports ou visas de passeport aux condamnés en surveillance. houles les fois que ceux-ci voudront changer de résidence, ils devront en faire, par écrit, la demande au préfet, qui, suivant les cas, statuera provisoirement ou en référera à M. le ministre de la police générale....