Extrait du journal

Le projet de loi dont nous continuons la discussion recèle un germe funeste; il faut qu’il en soit extirpé : ce germe de malheur est dans l’article 6. L’édifice social repose sur la propriété comme sur l’ordre politique ; la prospérité des intérêts matériels ne peut être garantie que par la sécurité dans la possession : l’article 6 menace une nature de propriété qui a plus besoin de sécurité que toute autre, car elle ne peut être fécondée que par de grands capitaux. Or, les capitaux cesseront d’y venir et d’autres d’y rester dès que la concession d’une mine aura perdu le caractère que lui a donné l’article 7 de la loi du 21 avril 1810, celui d'être perpétuelle, disponible, transmissible comme tous les autres biens. Telle serait l’une des conséquences de l’article 6 du projet de loi....