Extrait du journal

Au Journal officiel vient d’être promulguée une loi qui ne doit pas passer inaperçue. Il s agit d’une modification apportée à l’article 343 du Code d’instruction criminelle.(Jn sait avec quelle minutie celui-ci a réglé les détails de la procédure à suivre devant la Cour d’assises ; il est même permis de trouver suranné tout le formalisme imaginé par le législateur de 1808. Président, ministère public, avocat redoutent également les nullités qu’entraîne l'omission de prescriptions vraiment trop nombreuses, et la cassation d’un arrêt rendu sans l’accomplissement de ces formalités, le renvoi de l’affaire à une autre session sont des sanctions rigoureuses, assurément excessives, eu égard au peu d’importance de la plupart des irrégularités commises. Et cependant, comme il arrive souvent, en voulant trop prévoir, la loi n’a pas tout prévu et, parmi les oublis signalés'depuis fort longtemps, s’en trouvait un que la loi du 10 décembre 1908 vient précisément de réparer, voici comment :...