Extrait du journal

Mais la commission permanente n'a pas qualité pour statuer sur les pétitions. Son rôle est purement un rôle d'observation elle ne peut rien toucher de ce qui concerne la législation. Telles furent, du moins, les premières observations adressées par les membres de la gauche. Ceux de la droite, MM. deMornay, de Kergorlay, etc., insistaient pour que la pétition fut renvoyée au ministère de l'intérieur, tandis que les premiers soutenaient que la pétition devait être simplement transmise. ;a. Transmise, renvoyée. y a-t-il donc une 'si grande différence entre ces deux expressions? Oui, une énorme différence, en langage parlementaire. Le renvoi, cela. implique un jugement mûrement délibéré, jugement en vertu duquel le document est jugé digne de l'attention du ministre. La transmission, tout au contraire, est une déclaration d'incon.pétence, par laquelle on laisse au ministre le soin de disposer de la pétition. La pétition des pèlerins va-t-elle être renvoyée ou transmise? L'entrée du président de la République nous prive, quant à présent, de la réponse....