Extrait du journal

Le Sénat décide que le jury sera associé à la Cour d'assises pour l'application de la peine Les peines excessives prononcées quelquefois à la suite du verdict du jury, les acquittements parfois scanda leux auquels ses décisions ont donné lieu, dans certains cas, ont été évoqués hier au,, Sénat. On y discutait la proposition de loi de M. Bonnevay tendant à associer le jury à la Cour d'assises pour l'application de la peine gui sera fixée au scrutin- secret et le jrry n'aura plus le droit de signer un recours en grâce. Appuyée par le,garde des Sceaux, la proposition est finalement - adoptée à l'unanimité....