Extrait du journal

4e Mouy, nommé conseiller d'Etat en service ordinaire. Sont nommés auditeurs de i™ classe ; MM. Ripert et Sinet; auditeurs de 2° claSse. LES ÉTRANGERS AD JAPON i Le ministre des affaires étrangères a annoncé au conseil que les gouvernements d'Allemagne, de Grande-Bretagne et de France,, d'une part; et le, gouvernement du Japon, d'autre part, se sont mis d'accord pour déférer à des arbitres la question de l'interprétation que comporte la stipulation des traités relatifs aux baux à per pétuité en vertu desquels les étrangers pos sèdent des propriétés au Japon. lia été convenu que les arbitres seraient choisis parmi les membres- permanents de la Cour de la Haye. > ' , L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRE Le ministre de l'instruction publique a lu au conseil et fait approuver le projet de loi sur l'enseignement secondaire privé, qu'il se.pro pose de déposer demain jeudi sur le bureau du Sénat. , t....